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Réglementation T3P : réussir l'épreuve A

Mis à jour le 19 octobre 2026 · vérifié sur les textes officiels

L'épreuve A porte sur le transport public particulier de personnes (T3P) : taxis, VTC et VMDTR (moto-taxis). Coefficient 3 et note éliminatoire sous 6 sur 20 : c'est une épreuve à ne pas négliger.

Les notions clés

  • T3P = taxi, VTC, VMDTR, avec des véhicules de 9 places au plus, conducteur compris.
  • Maraude réservée aux taxis ; réservation préalable obligatoire pour les VTC et VMDTR.
  • Carte professionnelle délivrée par le préfet, valable 5 ans, renouvelée après 14 heures de formation continue.
  • Sanctions administratives : avertissement, suspension ou retrait de la carte, après avis de la commission locale.
  • Assurance de responsabilité civile obligatoire ; défaut d'assurance : jusqu'à 3 750 € d'amende.
  • Information sur les prix, note dès 25 € TTC, médiateur de la consommation.

Discriminations et violences sexistes et sexuelles

Depuis 2024, l'épreuve A comprend la prévention des discriminations (critères protégés, sanctions de 3 ans et 45 000 €, aggravées à 5 ans et 75 000 €, Défenseur des droits) et des violences sexistes et sexuelles (harcèlement, outrage sexiste, agression sexuelle, consentement, conduite à tenir).

Questions fréquentes

Combien de questions comporte l'épreuve A ?

10 QCM et 5 questions à réponse courte, en 45 minutes.

Sources

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