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Épreuve A : Réglementation du transport public particulier de personnes et prévention des discriminations et des violences sexuelles et sexistes

Organisation du T3P, accès à la profession, obligations, autorités, assurances, contrôles et sanctions, protection des consommateurs, prévention des discriminations et des violences sexistes et sexuelles.

Composition10 QCM + 5 questions à réponse courte
Durée45 minutes
Coefficient3
Note éliminatoireinférieure à 6 / 20
ConcerneExamen VTC et taxi
Questions d'entraînement202

Programme de l'épreuve

  • Organisation du T3P
  • Accès à la profession
  • Conditions d'exercice et obligations
  • Autorités et contrôles
  • Assurances et responsabilités
  • Protection des consommateurs
  • Prévention des discriminations
  • Violences sexistes et sexuelles

Exemples de questions corrigées

Quelle moyenne faut-il obtenir aux épreuves théoriques (admissibilité) ?

  • A. 15 sur 20
  • B. 10 sur 20, sans note éliminatoire
  • C. 12 sur 20
  • D. 8 sur 20
Voir la réponse

10 sur 20, sans note éliminatoire

Admissibilité : moyenne pondérée d'au moins 10/20, sans note inférieure à 6/20 (4/20 en anglais).

Quelle loi de décembre 2016 a encadré les centrales de réservation et les capacitaires LOTI ?

  • A. La loi Grandguillaume
  • B. La loi Thévenoud
  • C. La loi LOM
  • D. La loi ELAN
Voir la réponse

La loi Grandguillaume

La loi du 29 décembre 2016, dite Grandguillaume, a renforcé la régulation du T3P (centrales, LOTI, examen).

Un client demande la suppression de ses données personnelles de votre fichier. Que faites-vous ?

  • A. Vous les gardez à vie
  • B. Vous refusez
  • C. Vous les supprimez, sauf obligation légale de conservation
  • D. Vous les revendez
Voir la réponse

Vous les supprimez, sauf obligation légale de conservation

Le RGPD donne aux clients un droit d'effacement ; seules les données à conserver légalement (factures) sont gardées.

S'entraîner sur cette épreuve

Questions fréquentes

Combien de questions comporte l'épreuve A (Réglementation T3P) ?

10 QCM et 5 questions à réponse courte, en 45 minutes.

Quel est le coefficient de l'épreuve A ?

Coefficient 3. Une note inférieure à 6 sur 20 est éliminatoire.

Comment réviser l'épreuve Réglementation T3P ?

En s'entraînant sur des questions corrigées par chapitre, en revoyant ses erreurs et en faisant des examens blancs chronométrés. 202 questions d'entraînement sont disponibles sur Révision VTC Taxi.