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Réglementation VTC : les règles à connaître

Mis à jour le 19 octobre 2026 · vérifié sur les textes officiels

La réglementation VTC tient en un principe : un VTC ne transporte que des clients qui ont réservé à l'avance. Tout le reste (signalétique, retour à la base, sanctions) découle de cette règle. C'est le cœur de l'épreuve G de l'examen VTC.

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Réservation préalable et maraude

  • Chaque course doit faire l'objet d'une réservation préalable, prouvée par un justificatif présentable lors d'un contrôle.
  • La maraude, y compris électronique, est interdite : sans réservation, le chauffeur retourne à sa base ou stationne hors de la voie publique.
  • Aux abords d'une gare ou d'un aéroport, l'attente est limitée à 1 heure avant la prise en charge.

Carte, registre et assurance

  • Carte professionnelle VTC délivrée par le préfet, valable 5 ans dans toute la France, renouvelée après 14 heures de formation continue.
  • Inscription au registre des exploitants de VTC (170 €, pour 5 ans) pour travailler à son compte.
  • Assurance de responsabilité civile professionnelle obligatoire.

Véhicule et signalétique

Véhicule thermique de 4 à 9 places, 4 portes, au moins 4,50 m × 1,70 m, 84 kW et moins de 7 ans (sauf hybride et électrique). Vignette rouge à l'avant et à l'arrière, aucun lumineux extérieur.

Prix

Le prix est libre : forfait ou calcul selon la durée et la distance, à condition que le mode de calcul soit communiqué au client avant la course. Le VTC n'utilise pas de taximètre.

Questions fréquentes

Un VTC peut-il stationner devant une gare ?

Seulement s'il a une réservation, et pas plus d'une heure avant la prise en charge.

Un VTC peut-il travailler dans toute la France ?

Oui : sa carte professionnelle est valable sur tout le territoire.

Sources

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