Réglementation des taxis : les règles à connaître
Mis à jour le 19 octobre 2026 · vérifié sur les textes officiels
Le taxi est la seule profession du transport public particulier de personnes autorisée à prendre des clients dans la rue. En contrepartie, son activité est encadrée de près : licence, équipements, tarifs fixés par l'administration.
Maraude et stationnement
- Maraude (prise en charge à la volée) et stationnement aux stations : seulement dans la zone de la licence (ADS).
- Hors de cette zone : prise en charge uniquement sur réservation préalable.
- La carte professionnelle de taxi est liée au département de l'examen.
Équipements obligatoires
Lumineux « Taxi » (vert si libre, rouge si occupé), taximètre, imprimante pour la note, terminal de paiement par carte, application agréée et plaque portant le numéro de la licence. Contrôle technique annuel.
Tarifs réglementés
Un arrêté national fixe les maximums (en 2026 : prise en charge 4,48 €, kilomètre 1,30 €, heure d'attente 42,15 €, course minimum 8 €) ; le préfet fixe les tarifs du département. La note est obligatoire dès 25 € TTC, et le paiement par carte doit être accepté quel que soit le montant.
Le taxi conventionné (CPAM)
Un taxi peut signer une convention de 5 ans avec l'Assurance maladie pour transporter des patients assis. Une tarification nationale s'applique à ces transports depuis le 1er octobre 2025.
Questions fréquentes
Un taxi peut-il refuser un paiement par carte ?
Non : le terminal de paiement est obligatoire et la carte doit être acceptée.
Un taxi peut-il prendre un client dans une autre commune ?
Oui s'il a été réservé ; la prise en charge à la volée n'est permise que dans la zone de sa licence.