Épreuve A : Réglementation du transport public particulier de personnes et prévention des discriminations et des violences sexuelles et sexistes
Organisation du T3P, accès à la profession, obligations, autorités, assurances, contrôles et sanctions, protection des consommateurs, prévention des discriminations et des violences sexistes et sexuelles.
| Composition | 10 QCM + 5 questions à réponse courte |
|---|---|
| Durée | 45 minutes |
| Coefficient | 3 |
| Note éliminatoire | inférieure à 6 / 20 |
| Concerne | Examen VTC et taxi |
| Questions d'entraînement | 202 |
Programme de l'épreuve
- Organisation du T3P
- Accès à la profession
- Conditions d'exercice et obligations
- Autorités et contrôles
- Assurances et responsabilités
- Protection des consommateurs
- Prévention des discriminations
- Violences sexistes et sexuelles
Exemples de questions corrigées
Quelle preuve peut aider une victime de violences sexuelles ?
- A. Seulement une photo de l'auteur
- B. Aucune, c'est inutile
- C. Seulement un aveu
- D. Les témoignages, messages, enregistrements de la plateforme et un examen médical rapide
Voir la réponse
Les témoignages, messages, enregistrements de la plateforme et un examen médical rapide
Conserver les messages et consulter rapidement un médecin ou une unité médico-judiciaire aide l'enquête.
Qui peut délivrer l'avis médical nécessaire pour exercer comme conducteur de taxi ou de VTC ?
- A. Un médecin agréé par la préfecture
- B. Le médecin du travail de la plateforme
- C. Un pharmacien
- D. Le médecin traitant
Voir la réponse
Un médecin agréé par la préfecture
L'avis médical (cerfa n°14880) est délivré par un médecin agréé, dont la liste est disponible auprès de la préfecture.
Quelle est la peine maximale pour un refus de service discriminatoire commis dans un lieu accueillant du public ?
- A. Une amende de 135 €
- B. 1 an et 15 000 €
- C. 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende
- D. 3 ans et 45 000 €
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5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende
La discrimination est punie de 3 ans et 45 000 € ; lorsqu'elle est commise dans un lieu accueillant du public ou pour en interdire l'accès, de 5 ans et 75 000 €.
Questions fréquentes
Combien de questions comporte l'épreuve A (Réglementation T3P) ?
10 QCM et 5 questions à réponse courte, en 45 minutes.
Quel est le coefficient de l'épreuve A ?
Coefficient 3. Une note inférieure à 6 sur 20 est éliminatoire.
Comment réviser l'épreuve Réglementation T3P ?
En s'entraînant sur des questions corrigées par chapitre, en revoyant ses erreurs et en faisant des examens blancs chronométrés. 202 questions d'entraînement sont disponibles sur Révision VTC Taxi.