1. Le covoiturage : des particuliers partagent les frais d’un trajet, sans bénéfice.
2. L’autocar : plus de 9 places, c’est du transport collectif.
3. Les ambulances et les VSL : c’est du transport sanitaire (Code de la santé publique).
4. Une entreprise qui transporte ses propres salariés sans facturer : c’est du transport pour compte propre.
5. Attention : le taxi conventionné, lui, reste un taxi. Il transporte des patients assis dont le trajet est remboursé par l’Assurance maladie.

Le piège classique : Le taxi conventionné fait du transport de patients, mais il reste un taxi du T3P, contrairement à l’ambulance et au VSL.

Sources

• Code des transports (Légifrance)